92330 SCEAUX HOTEL DES VENTES 27 avenue Georges Clemenceau MARDI 24 MAi 2016 A 14H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorité de Justice LICENCE IV - PARIS (Débit de boisson) portant le N° 14498 déclarée le 10 juin 2015, appartenant à Monsieur TAMAZOUZT Lakhal, locataire en titre, Café-Restaurant-Bar « LE SPLENDIDE », 25 rue Saint Sebastien 75011 PARIS.
MISE A PRIX : HUIT MILLE EUROS (8.000 €).
Règlement par chèque de banque ou par chèque accompagné d’une lettre accréditive de labanque
Frais légaux en sus des enchères : Judiciaire : 14.40 % TTC
Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : encheres@siboni.com -
CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 24 MAi 2016 A 14H30 DE LA LICENCE DE IVème CATEGORIE (Débit de boisson) portant le N° 14498 déclarée le 10 juin 2015, appartenant à Monsieur TAMAZOUZT Lakhal, locataire en titre, Café-Restaurant-Bar « LE SPLENDIDE », 25 rue Saint Sebastien - 75011 PARIS. Numéro SIREN : 421 640 251 Numéro SIRET : 42164025100011 Par autorité de justice, après saisie Par le ministère : SCP Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com I ? ENONCIATION DES POURSUITES II ? DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE III ? LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION IV ? MISE A PRIX V ? RECEPTION DES ENCHERES VI ? PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION VII ? FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE VIII ? FOLLE ENCHERE IX ? REMISE DU TITRE X ? AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE XI ? CHARGES ET CONDITIONS XII ? POSSIBILITE DE DIRE XIII ? DEPOT DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE LICENCE DE IVème catégorie (débit de boisson) S.C.I. DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN / TAMAZOUZT Lakhal L’AN DEUX MILLE QUINZE, et le 21 décembre Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de DE LA LICENCE DE IVème CATEGORIE (débit de boisson) au plus offrant et dernier enchérisseur. Appartenant à Monsieur TAMAZOUZT Lakhal, portant le N° 14498 déclarée le 10 juin 2015, locataire en titre, Café-Restaurant-Bar « LE SPLENDIDE », 25 rue Saint Sebastien - 75011 PARIS Dont Monsieur TAMAZOUZT Lakhal est titulaire sur le territoire de la Commune de Paris Numéro SIREN : 421 640 251 Numéro SIRET : 42164025100011 Forme juridique : Affaire personnelle – commerçant Date immatriculation au RCS : 26.01.1994 Entreprise radiée du RCS LE 07.08.2013 Dressé par : la SCP M. SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX. Aux requêtes, poursuites et diligences de : la SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 428 617 294, représenté par le Cabinet DEGUELDRE GESTION, 86 rue de Monceau - 75008 PARIS. A la demande de : La SCP Jean Louis Hauguel & Stéphanie Schambourg, Huissiers de Justice Associés, 14 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS. I - ENONCIATIONS PRELIMINAIRES Art. 1er - Procédure antérieure A la demande de la S.C.I. DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN, 1) La SCP Jean Louis Hauguel & Stéphanie Schambourg, Huissiers de Justice à Paris 8°, délivre UN COMMANDEMENT DE QUITER LES LIEUX en date du 17 avril 2015, à la demande de la SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN : - à Monsieur TAMAZOUZT Lakhal, es qualité de locataire en titre du 25 rue Saint Sébastien - 75011 PARIS - à Monsieur MOKHBI Arab es qualité de locataire-gérant du Café Restaurant Bar « LE SPLENDIDE », 25 rue Saint Sébastien - 75011 PARIS. 2) Par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcée le 4 septembre 2015 Le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris, déclare régulier en la forme et valide au fond le commandement de quitter les lieux en date du 17 avril 2015. 3) Le 8 octobre
