LICENCE DE TAXI - departement de l'OISE - VENTE MAINTENUE

mardi 24 novembre 2020 14:30
Chambre des Commissaires-Priseurs de Paris, 13, rue de la Grange Batelière 75009 Paris
Sale information

CONFINEMENT: COMMUNIQUE DU 5 NOVEMBRE 2020


Conformément au communiqué du 5 novembre 2020 de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs, les ventes judiciaires peuvent être maintenues, sous réserve du respect des mesures sanitaires.

Présence maximum de 6 personnes.

La vente est donc maintenue :

- Soit physiquement A PARIS 9° - CHAMBRE DES COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES DE PARIS, 13 rue de la Grange Batelière

- soit physiquement à l'Hôtel des ventes de Sceaux, 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 Sceaux

- soit par téléphone en réservant une ligne téléphonique

Il conviendra que le chèque de garantie de 10 000 € nous soit parvenu avant la vente



PARIS 9°

Chambre des Commissaires-Priseurs

13 Rue de la Grange Batelière

MARDI 24 NOVEMBRE 2020 à 14 H30



VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par autorités de Justice, après saisie

LICENCE DE TAXI SUR LA COMMUNE DE ROUVILLERS (60190)

Sur le département de l’Oise

AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI

Arrêté N° 201600009001 portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule

 en date du 12 septembre 2016

Dont Monsieur BEDRANE Mohamed, domicilié 10 rue de la Grande Place - 60190 ROUVILLERS, est titulaire sur la Commune de ROUVILLERS.

Cahiers des charges et conditions de vente consultable à l’étude

Conditions pour enchérir :

Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX.

  • une somme de 10 000.00 €  par chèque de banque à l’ordre de  « SCP M. SIBONI »

Mises à Prix : 10 000€

Frais légaux en sus des enchères : 12% HT (14.40 % TTC)

Par le ministère :

                                                                                                                                                                          

SCP - Michel SIBONI

N° agrément : 2002-131

Commissaire-Priseur judiciaire

27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX

Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97

E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com

Sales conditions