PARTS SOCIALES B DU CREDIT MUTUEL D’une valeur de 17 553 €

SCEAUX - HÔTEL DES VENTES

MARDI 4 MAI A 14H30

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

par autorité de justice

DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE

Compte titre financier PARTS SOCIALES B

DU CREDIT MUTUEL

D’une valeur de 17 553 €

(valeur communiquée le 15 octobre 2020 par le Crédit Mutuel)

Appartenant à Monsieur J.

Mise à prix : 8 000 €

Consignation pour enchérir : 8 000 €

Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution

Décret n°2012-783 du 30 mai 2012

Société Anonyme

Au capital social de 9 905 277,77 €

Article L. 228 - 6 – 3 et R. 228 14 du Code de Commerce

Décret n°2015-545 du 18 mai 2015

Part B du CREDIT MUTUEL

Part sociale sans droit de vote, régie par les statuts de la Caisse de Crédit Mutuel. C'est une formule de placement à long terme exclusivement réservée aux sociétaires, dont la rémunération prend la forme d'un dividende

• Elle n'est pas cotée, ni soumise aux aléas des marchés financiers
• Sa rémunération est décidée chaque année lors de l'Assemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel, et prend la forme d'un dividende.
• Elle peut bénéficier d'une fiscalité privilégiée dans le cadre du PEA (Plan d'Epargne en Actions)

La Part B est réservée aux clients sociétaires

CAHIER DES CHARGES consultables à l’étude ou sur le Site : www.siboni.com

Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)

Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV

Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131

27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX

Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97

E-Mail : encheres@siboni.com