PARIS 9° - Chambre des Commissaires-Priseurs
13 Rue de la Grange Batelière
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Par autorités de Justice, après saisie
LICENCE IV - PARIS
Mise à Prix : 10 000€
Dépôt de garantie avant la vente : 5 000,00 €
Frais légaux en sus des enchères : 14,28 % TTC (11,90% Hors taxes)
Règlement par chèque de banque
CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude
Ou sur le Site : www.siboni.com
Débit de boisson PARIS portant le N° 10905
Par le ministère de :
SCP- Michel SIBONI - SVV
Commissaire-Priseur judiciaire
N° agrément : 2002-131
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com
CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DU MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30
A PARIS 9°
CHAMBRE DES COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES DE PARIS, 13 rue de la Grange-Batelière
( Et / ou A l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX, En fonction des règlementations sanitaires)
DE LA LICENCE DE
IVème CATEGORIE
(Débit de boisson)
portant le N° 10905, appartenant à SAS L’INSOLITE NSO, restauration,
58 rue du Plateau, 75018 PARIS.
RCS N° 798 476 024 PARIS
Par autorité de justice, après saisie
Par le ministère :
SCP Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com
I ‐ ENONCIATION DES POURSUITES
II ‐ DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE
III ‐ LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION
IV ‐ MISE A PRIX
V ‐ RECEPTION DES ENCHERES
VI ‐ PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION
VII ‐ FRAIS, DROITS, AC