LICENCE IV PARIS - DEBIT DE BOISSON

mardi 24 novembre 2015 14:30
Sceaux - Hôtel des ventes 27 avenue Georges Clemenceau
Informations sur la vente
CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015 A 14H30 DE LA LICENCE DE IVème CATEGORIE (Débit de boisson) portant le N° 2675 déclarée le 25 septembre 2014, appartenant à la SARL BALLES NEUVES, immatriculée au RCS de PARIS sous le Numéro 753 233 931, dont le siège est 24 rue de Rivoli 75004 Paris Par autorité de justice, après saisie Par le ministère : SCP Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com I ? ENONCIATION DES POURSUITES II ? DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE III ? LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION IV ? MISE A PRIX V ? RECEPTION DES ENCHERES VI ? PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION VII ? FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE VIII ? FOLLE ENCHERE IX ? REMISE DU TITRE X ? AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE XI ? CHARGES ET CONDITIONS XII ? POSSIBILITE DE DIRE XIII ? DEPOT DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE LICENCE DE IVème catégorie (débit de boisson) S.A. RIVOLI ESTATE / SARL BALLES NEUVES L’AN DEUX MILLE QUINZE, et le 03 septembre Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de DE LA LICENCE DE IVème CATEGORIE (débit de boisson) au plus offrant et dernier enchérisseur. Dont à la SARL BALLES NEUVES, dont le siège est 24 rue de Rivoli, 75004 Paris est titulaire sur le territoire de la Commune de Paris RCS : au RCS de PARIS sous le Numéro 753233 931 Forme juridique : SARL Dressé par la SCP M. SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX I- ENONCIATION DES POURSUITES Cette vente est faite à la requête de la S.A. RIVOLI ESTATE, société anonyme dont le siège est 48 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS A la demande de la SELARL F. CHERKI – V. RIGOT, Huissiers de Justice Associés à Paris 75019 – 119 Avenue de Flandre. 1°) En vertu d’une ordonnance de référé contradictoire et en premier ressort rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 8 janvier 2015. Et conformément aux dispositions des articles R232-3 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, L. 31 du Code des boissons et 502 du Code Général des Impôts. 2°) le jugement a été signifié à la SARL BALLES NEUVES le 09 mars 2015 et à Monsieur SAMSAM BAKHTIARI Adrien Ahmed Goli, caution, demeurant 7 rue de Paradis 75010 PARIS, le 10 mars 2015 par actes du ministère de la SELARL F.CHERKI – V. RIGOT, Huissiers de Justice Associés à Paris 75019 – 119 Avenue de Flandre. 3°) le Procès-verbal de saisie d’une licence d’exploitation de débit de boissons (LICENCE IV) a été dressé par acte de la SELARL F. CHERKI – V. RIGOT, Huissiers de Justice Associés à Paris 75019 – 119, Avenue de Flandre en date du 06 mai 2015 entre les mains de la Préfecture de police de Paris, Direction des transports et de la protection du public, 12/14 quai de Gesvres 75004 PARIS 4°) Cet acte de saisie a été dénoncé à la SARL BALLES NEUVES le 7 mai 2015 par acte de la SELARL Frank CHERKI & Virginie RIGOT, Huissiers de Justice Associés à Paris 19ème. 5°) Aucune contestation n’a été soulevée dans les délais légaux, tel que cela résulte d’un certificat de non contestation en date du 9 juin 2015 dressé par acte du ministère de la SELARL Frank CHERKI & Virginie RIGOT, Huissiers de Justice Associés à Paris 19ème. Signification du cahier des charges et de la date de vente sera faite par acte du ministère de la SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT, Huissiers de Justice Associés à Paris 19ème : - à la SARL BALLES NEUVES ; - à la Mairie de PARIS ; - à la Préfecture de Police de Paris, Direction des tra
Conditions de vente