Licence de taxi parisien

vendredi 02 décembre 2016 14:30
Sceaux, 27, avenue Georges-Clemenceau 92330 Sceaux
Informations sur la vente
92330 SCEAUX HOTEL DES VENTES 27 avenue Georges Clemenceau VENDREDI 2 DECEMBRE 2016 à 14 H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorités de Justice LICENCE DE TAXI PARISIEN Après saisie : Licence de taxi Parisien (Autorisation de stationnement) portant le N° 6207 Cahier des charges et conditions de vente consultable à l’étude Conditions pour enchérir : Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX. - une somme de 10 000.00 € (dix mille Euro) par chèque de banque à l’ordre de « SCP M. SIBONI » - une lettre accréditive de la banque du complément au moins égal à la mise à prix soit 20 000.00 € - être titulaire d’un certificat de capacité professionnelle Mise à Prix : 30 000€ Frais légaux en sus des enchères : 14% HT (14.40 % TTC) Par le ministère : SCP - Michel SIBONI - SAS N° agrément : 2002-131 Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com
Conditions de vente