PORT CAMILLE RAYON
GOLFE-JUAN – VALLAURIS. 06220 ALPES MARITIME
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SAMEDI 22 FEVRIER 2014 A 14H30
Après succession de Mr V…
Place de port et Navire de Plaisance
1- Place de port :
Longueur 12m (tolérance 13.20m) – largeur 4m50
Amodiation jusqu’au 1er juillet 2024
Poste d’amarrage N°2115. Ponton privatif, sans vis-à-vis – Quai fixe
Estimation : 85 000€ à 120 000€
Vendu sous réserve de l’approbation par l’autorité compétent, la commune de Vallauris)
2- Navire de plaisance :
Vedette Grand Banks Trawler 40 – Hiptimco
Année 1979
Longueur 11m63 – largeur 4m04
Construction polyester
Motorisation : 2 Moteurs Diesel PERKINS - 2 x 120 CV
Jauge brute 23,22
Vedette à restaurer. Moteurs en état de marche
Estimation : 15 000€ à 30 000€
CONSULTEZ LE CAHIER DES CHARGESVisible sur place le samedi 22 février de 13h30 à 14h30 ou sur rendez-vous
Frais en sus des enchères : frais légaux HT 12% (T.V.A. 20% - TTC :14.40%)
Par le ministère :
SCP - Michel SIBONI - SAS
N° agrément : 2002-131
Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com
SVV Michel SIBONI SCP
Commissaire-Priseur
27 avenue Georges Clemenceau Téléphone : 01 46 60 84 25
92330 SCEAUX Télécopie : 01 46 60 35 97
CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
PORT CAMILLE RAYON
GOLFE-JUAN – VALLAURIS. 06220 ALPES MARITIME
DU
SAMEDI 22 FEVRIER 2014 A 14H30
Après succession de Mr VERGONZANNE…
DE
Place de port et Navire de Plaisance
1 – REQUERANT
2 – DESIGNATION
3 – LIEU, JOUR ET HEURE DE L’ADJUDICATION
4- ESTIMATION
5 – RECEPTION DES ENCHERES
6- PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION
7- FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR
8 - FOLLE ENCHERES
9- REMISE DU TITRE
10- AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE
11- POSSIBILITE DE DIRE
12– DOCUMENTS ANNEXES
12-DEPOT DU CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
PORT CAMILLE RAYON
GOLFE-JUAN – VALLAURIS. 06220 ALPES MARITIME
DU SAMEDI 22 FEVRIER 2014 A 14H30
DE
Une Place de port et un Navire de Plaisance
Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de une Place de port, Contrat d’amodiation pour l’occupation des postes d’amarrage du nouveau port de VALLAURIS GOLFE JUAN- Port Camille Rayon et un Navire de Plaisance
Au plus offrant et dernier enchérisseur
Dressé par Maître Michel SIBONI,N° agrément : 2002-131, Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX- Tél : 01 46 60 84 25
1 – REQUERANT
Vente aux enchères publiques à la requête de la SCP Jean Pierre MORIN et Françoise DARDENNE-OBJOIS, Notaires à Bagneux, à la demande des ayants droits, conformément à un acte de Notoriété successorale de Monsieur Gilbert, Christian VERGONZANNE , décédé à Bagneux le 20 octobre 2012, en date du 19 septembre 2013
2 – DESIGNATION DES OBJETS DE LA VENTE
1- Place de port :
Longueur 12m (tolérance 14m) – largeur 4m50 - Ponton 21 - Amodiation jusqu’au 1er juillet 2024 - Poste d’amarrage N°2115
Contrat d’amodiation en date du 29 mars 2007
2- Navire de plaisance :
Vedette Grand Banks Trawler 40 – Hiptimco - Année 1979 –Longueur 11m63 – largeur 4m04 Construction polyester
Motorisation : 2 Moteurs Diesel PERKINS - 2 x 120 CV - Jauge brute 23,22
3 – LIEU, JOUR ET HEURE DE L’ADJUDICATION ET EXPOSITION
L’adjudication aura lieu sur place, PORT CAMI
