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LICENCE IV PARIS
Informations sur la vente - LICENCE IV PARIS
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 à 14 H30
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Par autorités de Justice, après saisie
LICENCE IV - PARIS
Débit de boisson PARIS portant le N° 645,
appartenant à SARL RIVOLI PARK TAVERN Café-Restaurant-Salon de thé,
216 rue de Rivoli, 75001PARIS.
RCS N° 330 495 649 PARIS
Mise à Prix : 10 000€
Dépôt de garantie avant la vente : 5 000,00 €
Frais légaux en sus des enchères : 14,28 % TTC (11,90% Hors taxes)
Règlement par chèque de banque
CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude
Ou sur le Site : www.siboni.com
Par le ministère de :
SCP- Michel SIBONI - SVV
Commissaire-Priseur judiciaire
N° agrément : 2002-131
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com
CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 A 14H30
A l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX
(Vente en présentiel, et/ou sur ordre d’achat, par téléphone en fonction des règlementations sanitaires)
DE LA LICENCE DE
IVème CATEGORIE
(Débit de boisson)
portant le N° 645, appartenant à SARL RIVOLI PARK TAVERN Café-Restaurant-Salon de thé,
216 rue de Rivoli, 75001PARIS.
RCS N° 330 495 649 PARIS
Par autorité de justice, après saisie
Par le ministère :
SCP Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com
I ‐ ENONCIATION DES POURSUITES
II ‐ DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE
III ‐ LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION
IV ‐ MISE A PRIX
V ‐ RECEPTION DES ENCHERES
VI ‐ PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION
VII ‐ FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
VIII ‐ FOLLE ENCHERE
IX ‐ REMISE DU TITRE
X ‐ AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE