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VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE DE LA S.C.I. JP FOCH. VENTE SUSPENDUE
Informations sur la vente - VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE DE LA S.C.I. JP FOCH. VENTE SUSPENDUE
PARIS 9° - Chambre des Commissaires-Priseurs
13 Rue de la Grange Batelière
MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30
VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES
10 PARTS DE LA S.C.I. JP FOCH
Au capital social de 304 ,90 €
Propriétaire :
RESIDENCE BEAUSOLEIL - ALPES MARITIMES (06240)
27 boulevard de la Turpie
- Du lot 84 acquis moyennant le prix de 750.000 € aux termes d’un acte en date du 17 janvier 2008,
- Des lots 23, 156 à 157 acquis moyennant le prix de 1.350.000,00 € aux termes d’un acte du 22 septembre 2011.
Appartenant à Monsieur Patrick BENCHETRIT
SOIT 10 PARTS sur un total de 20 parts (Soit 50 % des parts)
TOTAL DES PARTS MISES EN VENTE
Mise à prix : 60 000 €
Consignation pour enchérir : 20 000 €
Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution
Décret n°2012-783 du 30 mai 2012
CAHIER DES CHARGES consultables à l’étude ou sur le Site : www.siboni.com
Frais légaux en sus des enchères : 14,28 % TTC (11,90% Hors taxes)
Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV
Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com
CAHIER DES CHARGES
De la vente aux enchères publiques par autorité de justice
Du MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30
DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE
DE LA S.C.I. JP FOCH
Au capital social de 304 ,90 €
Appartenant à Monsieur Patrick BENCHETRIT
SOIT 10 PARTS sur un total de 20 parts (Soit 50 % des parts)
TOTAL DES PARTS MISES EN VENTE
Mise à prix : 60 000 €
Consignation pour enchérir : 20 000 €
Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution
Décret n°2012-783 du 30 mai 2012
Clauses et conditions auxquelles seront adjugées,
Le : MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30
Par le ministère de : &