LICENCE IV - PARIS

92330 SCEAUX HOTEL DES VENTES 27 avenue Georges Clemenceau MARDI 7 FEVRIER 2017 à 14 H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorités de Justice, après saisie LICENCE IV - PARIS (Débit de boisson PARIS) portant le N° 8961, appartenant à la SARL MICADO , Café-Restaurant sous l’enseigne « LE PACIFIC » 36 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. Mise à Prix : 10 000€ Frais légaux en sus des enchères : 14% HT (14.40 % TTC) Règlement par chèque de banque ou par chèque accompagné d’une lettre accréditive de la banque CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude Ou sur le Site : www.siboni.com Frais légaux en sus des enchères : Judiciaire : 14.40 % TTC Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 7 FEVRIER 2017 A 14H30 DE LA LICENCE DE IVème CATEGORIE (Débit de boisson) portant le N° 8961, appartenant à SARL MICADO, Café-Restaurant sous l’enseigne « LE PACIFIC », 36 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. RCS N° 438 479 016 PARIS Par autorité de justice, après saisie Par le ministère : SCP Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com I ? ENONCIATION DES POURSUITES II ? DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE III ? LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION IV ? MISE A PRIX V ? RECEPTION DES ENCHERES VI ? PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION VII ? FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE VIII ? FOLLE ENCHERE IX ? REMISE DU TITRE X ? AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE XI ? CHARGES ET CONDITIONS XII ? POSSIBILITE DE DIRE XIII ? DEPOT DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE LICENCE DE IVème catégorie (débit de boisson) Société Civile de Placements Immobiliers NOVAPIERRE 1 / SARL MICADO L’AN DEUX MILLE SEIZE, et le 21 novembre Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de DE LA LICENCE DE IVème CATEGORIE (débit de boisson) au plus offrant et dernier enchérisseur. Portant le N° 8961, appartenant à la SARL MICADO, Café-Restaurant sous l’enseigne « LE PACIFIC », 36 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. RCS N° 438 479 016 PARIS Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Date immatriculation au RCS : portant le N° 8961 Dressé par : la SCP M. SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX. Aux requêtes, poursuites et diligences de : Société Civile de Placements Immobiliers NOVAPIERRE 1, immatriculée au RCS de Paris sous le N° D 425 103 017 dont le siège social est 8, rue Auber - 75009 PARIS. Ayant pour Avocat : Maître Charlotte ESCLASSE, Avocat au barreau de Paris 46 rue de Provence 75009 PARIS Tél : 01.49.70.99.40 – Fax : 01.49.70.99.39 A la demande de : La SCP Pascal ROBERT & Mayeul ROBERT Huissiers de Justice Associés 16 rue Vignon - 75009 PARIS Tél : 01.40.06.08.98 - Fax : 01.40.06.03.68 I - ENONCIATIONS PRELIMINAIRES Art. 1er - Procédure antérieure A la demande de la Société Civile de Placements Immobiliers NOVAPIERRE 1, immatriculée au RCS de Paris sous le N° D 425 103 017 dont le siège social est 8, rue Auber - 75009 PARIS. 1°) En vertu d’une ordonnance de référé en date du 27 février 2015, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris. 2°)La SCP Pascal Robert & Mayeul ROBERT, Huissiers de Justice Associés à PARIS 9°, délivre un COMMANDEMENT DE QUITTER LES LIEUX en date du 21 janvier