PARIS 9° - Chambre des Commissaires-Priseurs
13 Rue de la Grange Batelière
MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
par autorité de justice
DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE
Du Compte d’instruments financiers
DE LA SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS
PIERRE AVENIR 3
DE LA BNP
Compte N° 30004 02790 18100526342,
d’une valeur de 17 553 €
Composé de 20 PIERRE AVENIR 3 SCPI
(valeur communiquée le 27 novembre 2020 par la BNP)
Appartenant à Monsieur DUONG Thanh Nghi
Mise à prix : 8 000 €
Consignation pour enchérir : 5 000 €
Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution
Décret n°2012-783 du 30 mai 2012
Société Anonyme
Au capital social de 9 905 277,77 €
Article L. 228 - 6 – 3 et R. 228 14 du Code de Commerce
Décret n°2015-545 du 18 mai 2015
CAHIER DES CHARGES consultables à l’étude ou sur le Site : www.siboni.com
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)
Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV
Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com
CAHIER DES CHARGES
De la vente aux enchères publiques par autorité de justice
Du MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30
DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE
Du Compte d’instruments financiers
DE LA SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS
PIERRE AVENIR 3
DE LA BNP
Compte N° 30004 02790 18100526342, d’une valeur de 17 553 €
Composé de 20 PIERRE AVENIR 3 SCPI
(valeur communiquée le 27 novembre 2020 par la BNP)
Appartenant à Monsieur DUONG Thanh Nghi
Domicilié 127 avenue de France - 75013 Paris.
Mise à prix : 8 000 €
Consignation pour enchérir : 5 000 €
Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution
Décret n°2012-783 du 30 mai 2012
Clauses et conditions auxquelles seront adjugées,
Le : MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30
Par le ministère de : &nb
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