SCEAUX - HÔTEL DES VENTES
27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX
MARDI 18 JUILLET 2023 A 14H30
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
LICENCE DE TAXI PARISIEN
portant le N° 10144 délivrée le 9 juin 2013
Dont Monsieur SEBKI Mohamed, est titulaire
Mise à Prix : 60 000 €
Consignation pour enchérir : 15 000 €
CAHIER DES CHARGE consultable à l’étude ou sur le Site : www.siboni.com
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)
Par le ministère de la SCP- Michel SIBONI - SVV
Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com
CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DU MARDI 18 JUILLET 2023 A 14H30
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A l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX,
D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN : AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI
portant le N° 10144 délivrée le 9 juin 2013
Dont Monsieur SEBKI Mohamed, domicilié 20 rue Max Jacob - 750013, est titulaire.
Par le ministère de la :
SCP - Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire (Commissaire de Justice)
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25
E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com
Mise à Prix : 60 000 €
Conditions pour enchérir, dépôt de garantie :
Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire (Commissaire de Justice), 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX
- une somme de 15 000.00 € (quinze mille Euro) par chèque de banque, virement ou CB, à l’ordre de « SCP M. SIBONI »
I ‐ ENONCIATION DES POURSUITES
II ‐ DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE
III ‐ LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION
IV ‐ MISE A PRIX
V ‐ RECEPTION DES ENCHERES
VI ‐ PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION
VII ‐ FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAI
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