LICENCE DE TAXI PARISIEN

92330 SCEAUX HOTEL DES VENTES 27 avenue Georges Clemenceau MARDI 30 MAI 2017 à 14 H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorités de Justice, après saisie LICENCE DE TAXI PARISIEN Licence de taxi Parisien (Autorisation de stationnement) portant le N° 4087 délivrée le 16 avril 2008 CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 30 MAI 2017 A 14H30 D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN : AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI portant le N° 4087 délivrée le 16 avril 2008 Par le ministère : SCP - Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com Mise à Prix : 50 000€ Conditions pour enchérir : Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX - une somme de 15 000.00 € (quinze mille Euro) par chèque de banque à l’ordre de « SCP M. SIBONI » I ? ENONCIATION DES POURSUITES II ? DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE III ? LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION IV ? MISE A PRIX V ? RECEPTION DES ENCHERES VI ? PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION VII ? FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE VIII ? FOLLE ENCHERE IX ? REMISE DU TITRE X ? AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE XI ? CHARGES ET CONDITIONS XII ? POSSIBILITE DE DIRE XIII ? DEPOT DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI S.A. CREDIT LYONNAIS/ Monsieur ZONGO Issouf L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, et le 10 mars Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de l’Autorisation Administrative de stationnement de taxi portant le N° 4087 délivrée le 16 avril 2008 (licence de taxi parisien) au plus offrant et dernier enchérisseur. Dont Monsieur ZONGO Issouf, artisan taxi est titulaire sur le territoire de la Commune de Paris. SIRET : 503 410 417 00011 Code SIREN : 503 410 417 Inscription au répertoire SIRENE : 08.2007 Forme juridique : entreprise en nom personnel Adresse : 6 allée des Fresnes - BONDY Dressé par la SCP M. SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX le 20 mars 2017 I - ENONCIATION DES POURSUITES Cette vente est faite à la requête du CREDIT LYONNAIS, société anonyme, Immatriculée au RCS de Lyon N° B 954 509 741, dont le siège social est à LYON (69) 18 rue de la République, et le siège central 20 avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF CEDEX 1°) En vertu d’une ordonnance sur requête afin de saisie conservatoire de droits incorporels (licence de taxi et permis de stationnement) à Monsieur le Juge de l’Exécution prés le Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 10 mars 2014. 2° En vertue d’une d’un Procès Verbal de saisie conservatoire d’une autorisation de stationnement (de taxi) N° 4087 dressé par acte de la SCP Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, Huissiers de Justice à Paris 9ème en date du 25 mars 2014 entre les mains de la Préfecture de police de Paris, Service des taxis, 36, rue des Morillons PARIS 15ème. 3°) Cet acte de saisie conservatoire a été signifié à la Préfecture de police de Paris, Service des taxis, 36, rue des Morillons PARIS 15ème le 25 mars 2014 par acte de la SCP Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, Huissiers de Justice à Paris 9ème en date du 24 novembre 2016. 4°) Cet acte de saisie conservatoire a été signifié à Monsieur ZONGO Issouf le 28 mars 2014 par acte de la SCP PH. LETELLIER & S. PENOT-LETERRIER, Huissiers de Justice à TREMBLAY EN FRANCE . 5°) Cet acte de saisie conservatoire a été dénoncé à Monsieur ZONGO Issouf le 28 mars 2014 par acte de la SCP PH. LETELLIER & S. PENOT-LETERRIER, Huissiers de Justice à TREMBLAY EN FRANCE . 6°) En vertu d’un jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny Chambre N° 7/ section 3, affaire N° RG 14/06308 le 14 septe