LICENCE DE TAXI PARISIEN
SCEAUX - HÔTEL DES VENTES
MARDI 29 JUIN A 14H30
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
LICENCE DE TAXI PARISIEN
portant le N° 31199 délivrée à titre gracieux le 30 octobre 1990, cessible
Dont Monsieur KAOTO Mabanza, domicilié 4 rue Auguste Renoir 91100 CORBEIL ESSONNES, est titulaire
.
Cahier des charges et conditions de vente consultables à l’étude
Mise à Prix : 50 000 €
Consignation avant la vente : 15 000 €
Conditions pour enchérir :
Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX
- une somme de 15 000.00 € (quinze mille Euro) par chèque de banque à l’ordre de « SCP M. SIBONI »
CAHIER DES CHARGES consultables à l’étude ou sur le Site : www.siboni.com
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)
Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV
Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com
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CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DU MARDI 29 JUIN 2021 A 14H30
A l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX, En fonction des règlementations sanitaires)
D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN: AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI
portant le N° 31199 délivrée à titre gracieux le 30 octobre 1990, cessible N° 380 391 623 00028
Dont Monsieur KAOTO Mabanza, domicilié 4 rue Auguste Renoir 91100 CORBEIL ESSONNES,
Siret N° 380 391 623 00028, est titulaire
Par le ministère :
SCP - Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com
Mise à Prix : 50 000 €
Conditions pour enchérir :
Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX
CAHIER DES CHARGES
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