Par autorité de Justice, après saisie
LICENCE IV - PARIS
Mise à Prix : 10 000€
Dépôt de garantie avant la vente : 5 000,00 €
Règlement par chèque de banque
CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude
Ou sur le Site : www.siboni.com
Débit de boisson PARIS
portant le N° 10852, délivrée le 7 septembre 2011, appartenant à la SAS BISTRO PARADIS
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)
Par le ministère de la SCP- Michel SIBONI - SVV
Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com
CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DU MARDI 19 JUILLET 2022 A 14H30
A PARIS 9°
CHAMBRE DES COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES DE PARIS, 13 rue de la Grange-Batelière
( Et / ou A l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX, En fonction des règlementations sanitaires)
DE LA LICENCE DE
IVème CATEGORIE
(Débit de boisson)
portant le N° 10852, délivrée le 7 septembre 2011, appartenant à la SAS BISTRO PARADIS, Sous l’enseigne « SMLEE »
restauration,
55 rue de Paradis, 75010 PARIS.
RCS N° 812 783 777 - PARIS
Par autorité de justice, après saisie
Par le ministère :
SCP Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com
I ‐ ENONCIATION DES POURSUITES
II ‐ DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE
III ‐ LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION
IV ‐ MISE A PRIX
V ‐ RECEPTION DES ENCHERES
VI ‐ PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION
VII ‐ FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
VIII ‐ FOLLE ENCHERE
IX ‐ REMISE DU TITRE
X ‐ AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE
XI ‐ CHARGES ET CONDITIONS
XII ‐ POSSIBILITE DE DIRE
XIII ‐ DEPOT DU CAHIER DES CHARGES
XIV- Paiement de la dette avant la vente
CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX