PARTS DE SCI : 2830 PARTS DE LA DE LA S.C.I. MINOU sur un total de 3 000 parts
2830 PARTS DE LA DE LA S.C.I. MINOU
sur un total de 3 000 parts
RCS PARIS : 822 925 475
Appartenant à Madame TOMEN SIMEN Nicole, soit 2 830 parts,
Total des parts mises en vente, sur un total de 3 000 parts
Mise à prix : 96 000 €
Consignation pour enchérir : 25 000 €
propriétaire des lots 65 et 66 de l’immeuble sis 157 avenue de Malakoff – 75116 PARIS
CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude
Ou sur le Site : www.siboni.com
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)
Par le ministère de la SCP- Michel SIBONI - SVV
Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com
CAHIER DES CHARGES
De la vente aux enchères publiques par autorité de justice
Du MARDI 19 JUILLET 2022 A 14H30
DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE
DE LA S.C.I. MINOU
RCS PARIS : 822 925 475
Au capital social de 3 000 €
Appartenant à Madame TOMEN SIMEN Nicole, soit 2 830 parts,
Total des parts mises en vente, sur un total de 3 000 parts
Mise à prix : 96 000 €
Consignation pour enchérir : 25 000 €
Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution
Décret n°2012-783 du 30 mai 2012
Clauses et conditions auxquelles seront adjugées,
Le : MARDI 19 JUILLET 2022 A 14H30
Par le ministère de :
SCP - Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire
27, avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com
A PARIS 9° - CHAMBRE DES COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES DE PARIS,
13 rue de la Grange Batelière.
(Et / ou A l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX, En fonction des règlementations sanitaires)
Les 2 835 parts de 1,00 € chacune (vente par autorité de justice)
SELON LES STATUTS DE LA SCI MINOU
Activité :
Acquisition, administration, gestion ou location de tous immeubles et bie