SCEAUX - HÔTEL DES VENTES

27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX

MARDI 24 JANVIER 2023 A 14H30

Par autorité de Justice, après saisie

LICENCE IV - VAL DE MARNE

dont récépissé de demande d’exploitation délivrée par le Maire de Bry sur Marne en date du 24 août 2011 et certificat d’exploitation délivré par l’Administration des Douanes en date du 18 août 2011 à :

S.A.S MARIUS, 3 place Carnot 94360 BRY SUR MARNE

RCS  n° 533 769 154

Mise à Prix : 5 000€

Dépôt de garantie avant la vente : 5 000,00 €

Règlement par chèque de banque

CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude

Ou sur le Site : www.siboni.com

Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC

Par le ministère de Maître Marc FARRUCH,

Commissaire de justice

40 avenue Marceau - 75008 PARIS

Tél : 01 56 62 08 00 - Mail : 40marceau@farruch.fr

                                            CAHIER DES CHARGES

DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

DU   MARDI 24 JANVIER 2023 A 14H30

 l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX

DE LA LICENCE DE

IVème CATEGORIE VAL DE MARNE

(Débit de boisson)

dont récépissé de demande d’exploitation délivrée par le Maire de Bry sur Marne en date du 24 août 2011 et certificat d’exploitation délivré par l’Administration des Douanes en date du 18 août 2011 à :

S.A.S MARIUS ,

3 place Carnot 94360 BRY SUR MARNE

RCS  n° 533 769 154

Par autorité de justice, après saisie

Mise à prix : 5 000 €

Consignation pour enchérir : 5 000 €

Par le ministère :                                                                                                                                                                      

Maître Marc FARRUCH, Commissaire de Justice Associé près le Tribunal judiciaire de Paris, y demeurant, 40 avenue Marceau, 75008 PARIS

  L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT-SEPT OCTOBRE

Je, Marc FARRUCH, Commissaire de Justice Associé près le Tribunal judiciaire de Paris, y demeurant, 40 avenue Marceau, 75008 PARIS, membre de la société civile professionnelle Marc FARRUCH, soussigné

Cahier des charges pour p