Par autorité de Justice, après saisie
VENTE DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE
DE LA SCI SABRI
151 avenue Gallieni - 93177 BAGNOLET CEDEX
RCS Bobigny : 380 466 714
Au capital social de 1 524,49 €
Appartenant à Monsieur Abdennacer KABOUYA
Soit 99 parts, total des parts mises en vente, sur un total de 100 parts
Mise à prix : 300 000 €
Consignation pour enchérir : 40 000 €
Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution
Décret n°2012-783 du 30 mai 2012
Règlement par chèque de banque
Propriétaire d’un immeuble :
Appartement situé 2 Place du Général Koenig, 75017 Paris,
de 6 pièces principales situé au 4ème étage.
Lots 116 à 118 - désignation cadastrale AR 1
Prix d’achat le 29.10.2010 : 1 700 000 €
CAHIER DES CHARGES consultable à l’étude ou sur le Site : www.siboni.com (document PDF joint)
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)
Par le ministère de Maître Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire - Commissaire de justice
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Mail : encheres@siboni.com
CAHIER DES CHARGES
De la vente aux enchères publiques par autorité de justice
Du MARDI 23 MAI 2023 A 14H30
DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE
DE LA SCI SABRI
151 avenue Gallieni - 93177 BAGNOLET CEDEX
RCS Bobigny : 380 466 714
Au capital social de 1 524,49 €
Appartenant à Monsieur Abdennacer KABOUYA
Soit 99 parts, total des parts mises en vente, sur un total de 100 parts
Mise à prix : 300 000 €
Consignation pour enchérir : 40 000 €
Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution
Décret n°2012-783 du 30 mai 2012
Clauses et conditions auxquelles seront adjugées,
Le : MARDI 23 MAI 2023 A 14H30
Par le ministère de :