Par autorité de Justice, après saisie
LICENCE IV - PARIS
portant le N° 5077, appartenant à la Société LA VIE DOUCE,
Activité :Restauration traditionnelle, 55 rue Navier, 75017 PARIS
RCS N° 880 140 405 - PARIS
Mise à Prix : 10 000 €
Dépôt de garantie avant la vente : 5 000 €
Règlement par chèque de banque
CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude
Ou sur le Site : www.siboni.com
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)
CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DU MARDI 23 MAI 2023 A 14H30
A l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX
DE LA LICENCE DE
IVème CATEGORIE
(Débit de boisson)
portant le N° 5077, appartenant à la Société LA VIE DOUCE,
Activité :restauration traditionnelle,
55 rue Navier, 75017 PARIS
RCS N° 880 140 405 - PARIS
Par autorité de justice, après saisie
Par le ministère :
SCP Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com
I ‐ ENONCIATION DES POURSUITES
II ‐ DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE
III ‐ LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION
IV ‐ MISE A PRIX
V ‐ RECEPTION DES ENCHERES
VI ‐ PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION
VII ‐ FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
VIII ‐ FOLLE ENCHERE
IX ‐ REMISE DU TITRE
X ‐ AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE
XI ‐ CHARGES ET CONDITIONS
XII ‐ POSSIBILITE DE DIRE
XIII ‐ DEPOT DU CAHIER DES CHARGES
XIV- Paiement de la dette avant la vente
CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UNE LICENCE DE IVème catégorie (débit de boisson) - PARIS
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, et le 16 mars.
Cahier