LICENCE DE TAXI PARISIEN

SCEAUX - HOTEL DES VENTES 27 avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX MERCREDI 9 JUILLET 2014 à 14 H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorité de Justice LICENCE DE TAXI PARISIEN Après saisie : Licence de taxi Parisien ( Autorisation de stationnement) Cahier des charges et conditions de vente consultable à l’étude Les enchères seront reçues par tranche de mille euros minimum et autant qu’elles auront été portées de vive voix par des personnes connues et solvables. Pour assurer une exécution de cette clause seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX - une lettre accréditive pour un montant au moins égal à la mise à prix soit 70 000 €. - être titulaire d’un certificat de capacité professionnelle délivré par l’autorité administrative compétente pour les personnes souhaitant être artisan taxi L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur. Mise à Prix : 70 000€ Frais légaux en sus des enchères : 14% HT (14.40 % TTC) Par le ministère : SCP - Michel SIBONI - SAS N° agrément : 2002-131 Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MERCREDI 9 JUILLET 2014 A 14H30 D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN : AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI Par le ministère : SCP - Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com I ? ENONCIATION DES POURSUITES II ? DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE III ? LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION IV ? MISE A PRIX V ? RECEPTION DES ENCHERES VI ? PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION VII ? FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE VIII ? FOLLE ENCHERES IX ? REMISE DU TITRE X ? AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE XI ? CHARGES ET CONDITIONS XII ? POSSIBILITE DE DIRE XIII ? DEPOT DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI S.A. CREDIT LYONNAIS/Monsieur Djamel MEGHARBI DOSSIER : 080335 L’AN DEUX MILLE QUATORZE, et le vingt deux avril Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de l’Autorisation Administrative de stationnement de taxi portant le N°31038 (licence de taxi Parisien) au plus offrant et dernier enchérisseur. N° SIRET : 49304174300029 RCS : 493 041 743 Immatriculation : 01.01.2007 Forme juridique : Affaire personnelle artisan Dont Monsieur Djamel MEGHARBI artisan taxi est titulaire sur le territoire de la Commune de Paris Dressé par la SCP M. SIBONI, Commissaire?Priseur Judiciaire, 25, Avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX I – ENONCIATION DES POURSUITES Cette vente est faite à la requête de la S.A.CREDIT LYONNAIS, Immatriculée au RCS N° 954 509 741 LYON, dont le siège social est 18 rue de la république- 69002 LYON et le siège central 19, boulevard des Italiens- 75002 PARIS 1°) ? En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de grande Instance de NANTERRE N°R.G 11/07052 en date du 24 février 2012, rendu exécutoire et d’un certificat de non appel en date du 15 juin 2012 2°) ? Le jugement a été signifié à Monsieur Djamel MEGHARBI le 12 avril 2012 par acte de la