LICENCE DE TAXI PARISIEN

SCEAUX - HOTEL DES VENTES 27 avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX MARDI 19 MAI 2015 à 14 H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorité de Justice LICENCE DE TAXI PARISIEN Après saisie : Licence de taxi Parisien ( Autorisation de stationnement) Cahier des charges et conditions de vente consultable à l’étude Les enchères seront reçues par tranche de mille euros minimum et autant qu’elles auront été portées de vive voix par des personnes connues et solvables. Pour assurer une exécution de cette clause Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX, au plus tard le vendredi 15 mai 2015 - une somme de 20 000.00 € (vingt mille Euro) sous forme de chèque certifié par la banque (chèque de banque) à l’ordre de « SCP M. SIBONI » - une lettre accréditive de la banque du complément au moins égal à la mise à prix soit 54.000 € - être titulaire d’un certificat de capacité professionnelle délivré par l’autorité administrative compétente pour les personnes souhaitant être artisan taxi L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur. L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur. Mise à Prix : 74 000€ Frais légaux en sus des enchères : 14% HT (14.40 % TTC) Par le ministère : SCP - Michel SIBONI - SAS N° agrément : 2002-131 Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 19 MAI 2015 A 14H30 D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN : AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI portant le N° 644 délivrée le 14 septembre 2009 Par le ministère : SCP - Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com I- ENONCIATION DES POURSUITES II- DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE III- LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION IV- MISE A PRIX V- RECEPTION DES ENCHERES VI- PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION VII- FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE VIII- FOLLE ENCHERES IX- REMISE DU TITRE X- AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE XI- CHARGES ET CONDITIONS XII- POSSIBILITE DE DIRE XIII - DEPOT DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI S.A. CREDIT LYONNAIS/ Monsieur DECRULLE Patrick L’AN DEUX MILLE QUINZE , et le cinq mars Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de l’Autorisation Administrative de stationnement de taxi portant le N° 644 délivrée le 14 septembre 2009 (licence de taxi parisien) au plus offrant et dernier enchérisseur. Dont Monsieur Patrick DRECULLE artisan taxi est titulaire sur le territoire de la Commune de Paris RCS : 313 022 600 Forme juridique : entreprise en nom personnel Dressé par la SCP M . SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX I- DES ENONCIATION POURSUITES Cette vente est faite à la requête du CREDIT LYONNAIS, société anonyme, Immatriculée au RCS de Lyon N° B 954 509 741, dont le siège social est à LYON (69) 18 rue de la République, et le siège central 20 avenue d