DEUX LICENCES DE TAXI PARISIEN

92330 SCEAUX HOTEL DES VENTES 27 avenue Georges Clemenceau MARDI 14 MARS 2017 à 14 H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorités de Justice, après saisie DEUX LICENCES DE TAXI PARISIEN Licence de taxi Parisien (Autorisation de stationnement) portant le N° 10736 Délivrée le 7 avril 2005 Sur folle enchère : Licence de taxi Parisien (Autorisation de stationnement) portant le N° 6857 Cahiers des charges et conditions de vente consultable à l’étude Conditions pour enchérir : Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX. - une somme de 15 000.00 € par chèque de banque à l’ordre de « SCP M. SIBONI » - être titulaire d’un certificat de capacité professionnelle Mises à Prix : 40 000€ Frais légaux en sus des enchères : 14% HT (14.40 % TTC) Par le ministère : SCP - Michel SIBONI - SAS N° agrément : 2002-131 Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 14 MARS 2017 A 14H30 D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN : AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI portant le N° 10736 délivrée le 7 avril 2005 Par le ministère : SCP - Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com Mise à Prix : 40 000€ Conditions pour enchérir : Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX - une somme de 15 000.00 € (dix mille Euro) par chèque de banque à l’ordre de « SCP M. SIBONI » I ? ENONCIATION DES POURSUITES II ? DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE III ? LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION IV ? MISE A PRIX V ? RECEPTION DES ENCHERES VI ? PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION VII ? FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE VIII ? FOLLE ENCHERE IX ? REMISE DU TITRE X ? AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE XI ? CHARGES ET CONDITIONS XII ? POSSIBILITE DE DIRE XIII ? DEPOT DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI S.A. CREDIT LYONNAIS/ Monsieur MORANCY Jean David L’AN DEUX MILLE SEIZE, et le 21 novembre Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de l’Autorisation Administrative de stationnement de taxi portant le N° 10736 (licence de taxi parisien) au plus offrant et dernier enchérisseur. Dont Monsieur MORANCY Jean David, artisan taxi est titulaire sur le territoire de la Commune de Paris SIRET : 358 848 070 (radié) Adresse : 111 chemin du Moulin de la Ville - 93600 AULNAY SOUS BOIS Dressé par la SCP M. SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX I - ENONCIATION DES POURSUITES Cette vente est faite à la requête du CREDIT LYONNAIS, société anonyme, Immatriculée au RCS de Lyon N° B 954 509 741, dont le siège social est à LYON (69) 18 rue de la République, et le siège central 20 avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF CEDEX 1° En vertue d’une d’un Procès Verbal de saisie conservatoire d’une autorisation de stationnement (de taxi) N° 10736 dressé par act