DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE Du Compte d’instruments financiers DE LA SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS PIERRE AVENIR 3 DE LA BNP

mardi 07 décembre 2021 14:30
Chambre des Commissaires-Priseurs de Paris , 13, rue de la Grange Batelière 75009 Paris
Informations sur la vente

 

PARIS 9° - Chambre des Commissaires-Priseurs

13 Rue de la Grange Batelière

MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

par autorité de justice

DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE

Du Compte d’instruments financiers 

DE LA SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS

PIERRE AVENIR 3

DE LA BNP

Compte N° 30004 02790 18100526342,

d’une valeur de 17 553 €

Composé de 20 PIERRE AVENIR 3 SCPI

(valeur communiquée le 27 novembre 2020 par la BNP)

Appartenant à Monsieur DUONG Thanh Nghi

Mise à prix : 8 000 €

Consignation pour enchérir : 5 000 €

Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution

Décret n°2012-783 du 30 mai 2012

Société Anonyme

Au capital social de 9 905 277,77

Article L. 228 - 6 – 3 et R. 228 14 du Code de Commerce

Décret n°2015-545 du 18 mai 2015

CAHIER DES CHARGES consultables à l’étude ou sur le Site : www.siboni.com

Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)

Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV

Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131

27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX

Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97

E-Mail : encheres@siboni.com

 


CAHIER DES CHARGES

De la vente aux enchères publiques par autorité de justice

Du   MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30

DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE

Du Compte d’instruments financiers  

DE LA SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS

PIERRE AVENIR 3

DE LA BNP

Compte N° 30004 02790 18100526342, d’une valeur de 17 553 €

Composé de 20 PIERRE AVENIR 3 SCPI

(valeur communiquée le 27 novembre 2020 par la BNP)

Appartenant à Monsieur DUONG Thanh Nghi

Domicilié 127 avenue de France - 75013 Paris.

 Mise à prix : 8 000 €

Consignation pour enchérir : 5 000 €

Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution

Décret n°2012-783 du 30 mai 2012

 

Clauses et conditions auxquelles seront adjugées,

Le :  MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 14H30

Par le ministère de :                                                     &nb

Conditions de vente