SCEAUX - HÔTEL DES VENTES

27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX

MARDI 24 JANVIER 2023 A 14H30 vente reportée

Par autorité de Justice, après saisie

LICENCE DE TAXI PARISIEN

portant le N° 15300 délivrée le 28 octobre 2020 à titre onéreux

Appartenant à Monsieur KOLAWOLE Tafiki.

Mise à Prix : 60 000 €

Consignation pour enchérir : 15 000 €

CAHIER DES CHARGE consultable à l’étude ou sur le Site : www.siboni.com

Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)

Par le ministère de Maître Michel SIBONI

Commissaire-Priseur judiciaire - Commissaire de justice

27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX

Tél : 01 46 60 84 25 - Mail : encheres@siboni.com

CAHIER DES CHARGES

DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

DU MARDI 24 JANVIER 2023 A 14H30

.

A l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX,

D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN : AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI

portant le N° 15300 délivrée le 28 octobre 2020 à titre onéreux

à Monsieur KOLAWOLE Tafiki domicilié 15 rue d’Icare – 77360, COMBS LA VILLE.

Par le ministère :                                                                                                                                                                      

SCP - Michel SIBONI

Commissaire-Priseur judiciaire (Commissaire de Justice)

27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX

Tél : 01 46 60 84 25

E-Mail : enchères@siboni.com - Site : www.siboni.com

Mise à Prix : 60 000 €

Conditions pour enchérir :

Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur, (et Commissaire de Justice)  27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX

-         une somme de 15 000.00 € (quinze mille Euro) par chèque de banque à l’ordre de « SCP M. SIBONI »

I ‐ ENONCIATION DES POURSUITES

II ‐ DESIGNATION DE L’OBJET DE LA VENTE

III ‐ LIEU, JOUR, ET HEURE DE L’ADJUDICATION

IV ‐ MISE A PRIX

V ‐ RECEPTION DES ENCHERES

VI ‐ PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION

VII ‐ FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE

VIII ‐ FOLLE ENCHERE

IX ‐ REMISE DU TITRE

X ‐ AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE

XI ‐ CHARGES ET CONDITIONS

XII- Paiement de la dette avant la vente

XIII ‐ POSSIBILITE DE DIRE

XIV ‐ DEPOT DU CAHIER DES CHARGES

CAHIER DES CHARGES DE LA VE