LICENCE IV - VAL DE MARNE
SCEAUX - HÔTEL DES VENTES
27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX
MARDI 24 JANVIER 2023 A 14H30
Par autorité de Justice, après saisie
LICENCE IV - VAL DE MARNE
dont récépissé de demande d’exploitation délivrée par le Maire de Bry sur Marne en date du 24 août 2011 et certificat d’exploitation délivré par l’Administration des Douanes en date du 18 août 2011 à :
S.A.S MARIUS, 3 place Carnot 94360 BRY SUR MARNE
RCS n° 533 769 154
Mise à Prix : 5 000€
Dépôt de garantie avant la vente : 5 000,00 €
Règlement par chèque de banque
CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude
Ou sur le Site : www.siboni.com
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC
Par le ministère de Maître Marc FARRUCH,
Commissaire de justice
40 avenue Marceau - 75008 PARIS
Tél : 01 56 62 08 00 - Mail : 40marceau@farruch.fr
CAHIER DES CHARGES
DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DU MARDI 24 JANVIER 2023 A 14H30
l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX
DE LA LICENCE DE
IVème CATEGORIE VAL DE MARNE
(Débit de boisson)
dont récépissé de demande d’exploitation délivrée par le Maire de Bry sur Marne en date du 24 août 2011 et certificat d’exploitation délivré par l’Administration des Douanes en date du 18 août 2011 à :
S.A.S MARIUS ,
3 place Carnot 94360 BRY SUR MARNE
RCS n° 533 769 154
Par autorité de justice, après saisie
Mise à prix : 5 000 €
Consignation pour enchérir : 5 000 €
Par le ministère :
Maître Marc FARRUCH, Commissaire de Justice Associé près le Tribunal judiciaire de Paris, y demeurant, 40 avenue Marceau, 75008 PARIS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT-SEPT OCTOBRE
Je, Marc FARRUCH, Commissaire de Justice Associé près le Tribunal judiciaire de Paris, y demeurant, 40 avenue Marceau, 75008 PARIS, membre de la société civile professionnelle Marc FARRUCH, soussigné
Cahier des charges pour p