vend Parts de SCI - VENTE SUSPENDUE

mardi 06 décembre 2016 14:00
Sceaux, 27, avenue Georges-Clemenceau 92330 Sceaux
Informations sur la vente
MARDI 6 DECEMBRE 2016 A 14H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorité de Justice DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE DE LA S.C.I. THEO V2 Au capital social de 1 000 € Propriétaire d’un local commercial Situé 14-16 avenue Théophile Gautier 75016 PARIS D’une surface d’environ 500M2 acquis le 6 juin2011 au prix de 2 100 000,00€ Voir EN ANNEXE ACTE DE VENTE (pièce N° H) 90 parts de 10 € chacune Appartenant à Madame BIENAIME Née VIGOUREUX Caroline Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 Les parts sociales sont attribuées comme suit : - Madame BIENAIME Née VIGOUREUX Caroline : 90 parts de 10 € chacune numérotées de 1 à 90 - Monsieur Jean-Claude VIGOUREUX : 10 parts de 10 € chacune numérotées de 91 à 100 TOTAL des parts : 100 parts MISE A PRIX : 270 000 € Règlement par chèque de banque ou par chèque accompagné d’une lettre accréditive de la banque Etats hypothécaires faisant apparaître : - Privilège du prêteur de deniers Crédit Lyonnais. Montant principal : 1 700 000€ accessoires : 255 000€ - Hypothèque Conventionnelle LANDESBANK SAAR. Montant principal : 900 000€ accessoires : 180 000€ CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude Ou sur le Site : www.siboni.com Frais légaux en sus des enchères : Judiciaire : 14.40 % TTC Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES De la vente aux enchères publiques Du MARDI 6 DECEMBRE 2016 A 14H30 DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE DE LA S.C.I. THEO V2 Au capital social de 1 000 € Appartenant à Madame BIENAIME Née VIGOUREUX Caroline Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 Clauses et conditions auxquelles seront adjugées, Le : MARDI 6 DECEMBRE 2016 A 14H30 Par le ministère de : SCP - Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27, avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 e-mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com A l’Hôtel des Ventes de Sceaux, 27 avenue Georges Clemenceau à SCEAUX (92330). les 90 parts sociales de 10€ chacune de la Société Civile Immobilière Theo V2 3 rue Davioud 75016 PARIS RCS : N° 528 594 104 PARIS Activité : Acquisition de murs commerciaux sis au 14-16 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris Appartenant à : Madame BIENAIME Née VIGOUREUX Caroline Domiciliée : 3 rue Davioud 75016 PARIS Siège social : S.C.I. THEO V2 3 rue Davioud 75016 PARIS Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €. Immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro RCS : 528 594 104 GERANT: Madame BIENAIME Née VIGOUREUX Caroline CAPITAL SOCIAL S.C.I. au capital social fixé à 1 000 €. Divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune. Les parts sociales sont attribuées comme suit : - Madame BIENAIME Née VIGOUREUX Caroline: 90 parts de 10 € chacune Numérotées de 1 à 90 - Monsieur Jean-Claude VIGOUREUX : 10 parts de 10 € chacune Numérotées de 91 à 100 TOTAL des parts : 100 parts représentant le montant du capital social, soit 1 00 €. Aux requêtes, poursuites et diligences de : 1) SARL CDB IMMOBILIER dont le siège est 37 rue des Mathurins - 75008 PARIS 2) SARL JONAS IMMOBILIER dont le siège est 66 rue Singer - 75016 PARIS 3) SARL CO PA GIM dont le siège est 5 rue d’Amboise - 75002 PARIS Ayant pour Avocat : Maître Gérard FASSINA Membre de la SELARL Gérard FASSINA & ASSOCIES Avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0587 Adresse : 42 rue Ampère - 75017 PARIS Tél. :+33 1 42 27 54 29 - Fax : +33 1 30 83 24 18 A la demande de : la SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT Huissiers de Justice Associés 119, Avenue de Flandre -75019 PARIS Tél : 01.40.36.06.35 – Fax : 01.40.34.00.37 I - ENONCIATIONS PRELIMINAIRES Art. 1er - Procédure antérieure - Le 5 décembre 2011 les trois Sociétés CDB IMMOBILIER, CO PA GIM et JON
Conditions de vente