SCEAUX - HÔTEL DES VENTES

27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX

MARDI 24 JANVIER 2023 A 14H30

Par autorité de Justice, après saisie

LICENCE IV - PARIS

 portant le portant le N° 621, délivrée le 4 décembre 2019, appartenant à la SAS HALLES 888, Sous l’enseigne « FULEEN», 10 rue Coquillères, 75001 PARIS.

RCS N° 792 762 858 - PARIS

Mise à Prix : 10 000€

Dépôt de garantie avant la vente : 5 000,00 €

Règlement par chèque de banque

CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude

Ou sur le Site : www.siboni.com

Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)

Par le ministère de Maître Marc FARRUCH,

Commissaire de justice

40 avenue Marceau - 75008 PARIS

Tél : 01 56 62 08 00 - Mail : 40marceau@farruch.fr

DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DUMARDI 24 JANVIER 2023 A 14H30

à l’Hôtel des ventes de Sceaux 27, avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUX

DE LA LICENCE DE IVème CATEGORIE PARIS

(Débit de boisson)

portant le portant le N° 621, délivrée le 4 décembre 2019, appartenant à la SAS HALLES 888, Sous l’enseigne

« FULEEN»

restauration,

10 rue Coquillères, 75001 PARIS.

RCS N° 792 762 858 - PARIS

Par autorité de justice, après saisie

Mise à prix : 10 000 €

Consignation pour enchérir : 5 000 €

Par le ministère :

Maître Marc FARRUCH, Commissaire de Justice Associé près le Tribunal judiciaire de Paris, y demeurant, 40 avenue Marceau, 75008 PARIS

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT-SEPT OCTOBRE

Je, Marc FARRUCH, Commissaire de Justice Associé près le Tribunal judiciaire de Paris, y demeurant, 40 avenue Marceau, 75008 PARIS, membre de la société civile professionnelle Marc FARRUCH, soussigné

Cahier des charges pour parvenir à la vente aux enchères publiques d’une licence d’exploitation de débit de boissons dont la société S.A.S HALLES 888, société immatriculée sous le n° 792 762 858, dont le siège est 10 rue Coquillère, 75001 PARIS, est titulaire et exploite en tant qu’élément incorporel d’un fonds de commerce de débit de boisson à consommer sur place, portant sur le restaurant sis 10 rue Coquillière, 75001 PARIS.

                                                                                        À LA DEMANDE DE                                                                                         

S.A.S KRONENBOURG, société immatriculée sous le n° 775 614 308, dont le siège est Boulevard de l'Europe 67210 OBERNAI, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

ENONCIATION DES POURSUITES

Agissant en vertu d'un jugement d’homologati